Idel dans le VAR : défendre vos droits en cas de contrôle CPAM

Quel idel à FREJUS ou à TOULON dans le VAR n’a jamais été impliqué dans une procédure d’indus ?

Comment défendre ses droits en cas de contrôle CPAM, CNMSS, MGEN...?

Les contrôles d’activité des infirmières et infirmiers libéraux par l’Assurance Maladie se multiplient depuis ces dernières années dans le VAR et partout en France. Et pour cause, l’Assurance Maladie a fait de la lutte contre les abus et la fraude son cheval de bataille.

Chiffre d’affaires anormalement élevé par rapport à la moyenne du VAR, anomalie sur le nombre et la facturation des actes, erreur sur la cotation des AMI, sur la majoration nuit ou MCI… les motifs (en marge d’éventuelles plaintes de patients) justifiant un contrôle CPAM des idel, ne manquent pas.

Une première étape de contrôles successifs par le service de contrôle médical de la Caisse d’Assurance Maladie conduit souvent à la constatation d’irrégularités et l’envoi d’une notification d’indus à l’infirmier(infirmière) libéral(e) contrôlé(e).

Dans les faits, les anomalies constatées se traduisent souvent, non comme une volonté manifeste de fraude, mais plutôt comme un défaut de compréhension des règles du Code de la sécurité sociale, particulièrement complexes et évolutives. Prenons l’exemple de la facturation des AIS : la majorité des indus ne proviennent-ils pas d’une mauvaise interprétation de la NGAP ?

Par ailleurs, la méthode de calcul utilisée pour évaluer les indus ouvre la voie à de nombreuses controverses.

En l’absence d’observations contradictoires et de recours, l’idel mis en cause sera tenu au remboursement des indus.
Et comme une mauvaise nouvelle n’arrive jamais seule, l’Assurance Maladie, en cas de suspicion de fraude intentionnelle, pourra céder à la tentation d’engager une procédure de pénalité financière en sus du recouvrement des indus.

Un bilan très lourd pour les infirmières ou les infirmiers libéraux que l’on peut éviter ou, à tout le moins, limiter avec l’expertise d’un avocat spécialisé.

Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit médical et en droit de la santé, propose une assistance personnalisée aux idel, dans le VAR et la Région SUD, à chaque étape d’un contrôle CPAM.

Maître Renaud de LAUBIER consulte sur simple rendez-vous : formulaire ci-dessous ou 04 88 00 46 70.