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Chirurgien-dentiste et suspension d'activité par l'Agence Régionale de Santé : quels sont vos droits ?
La procédure de suspension d’un chirurgien-dentiste par l’Agence régionale de santé (ARS) pour manquement aux règles d’hygiène et de sécurité vise à protéger la santé publique et à garantir la sécurité des patients.Lorsqu’un signalement ou un contrôle met en évidence des infractions graves aux nor...
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Avocat Marseille défense chirurgien dentiste
Maître Renaud de LAUBIER, avocat sur MARSEILLE et sa région, conseille et défend les dentistes et les chirurgiens-dentistes dans leurs difficultés au quotidien avec :
leur cabinet ou leur clinique : bail, fiscalité...,
leurs associés ou leurs collaborateurs : contrat de collaboration libér...
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Fermeture temporaire d’un cabinet dentaire par l’ARS pour manquements aux règles d’hygiène et de sécurité : prenez un avocat !
Le mécanisme de fermeture temporaire d’un cabinet de chirurgie dentaire pour manquements aux règles d’hygiène et de sécurité est encadré par le Code de la santé publique, qui confère à l’Agence régionale de santé (ARS) un pouvoir de contrôle et de sanction à l’égard des centres et cabinets de sant...
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Suspension d'un chirurgien-dentiste par l'ARS : quels recours ?
SUSPENSION IMMEDIATE D’UN CHIRURGIEN-DENTISTE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ARS : QUELLES CONSEQUENCES ET VOIES DE RECOURS ?
Lorsque cela est justifié par l’urgence, le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) peut suspendre, de manière immédiate et pendant une durée maximale de ...
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J'ai été victime d'une faute médicale ou d'une erreur chirurgicale : comment me faire indemniser ?
Victime d'une erreur chirurgicale ou d'une faute médicale, vous pensez que votre chirurgien n'a pas respecté vos droits. Vous souhaitez connaître les règles relatives à :
le contenu de l'information préalable que doit vous délivrer le chirurgien,
la tenue de l'entretien individuel préalable à ...
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Chirurgien-dentiste, vous venez de recevoir une notification d'indu ou une notification des griefs de la CPAM : réagissez rapidement !
Vous êtes chirurgien-dentiste et venez de recevoir une notification d’indu ou une notification des griefs de la CPAM ?
Ne restez pas seul face à ces procédures complexes pouvant entraîner des pénalités financières lourdes. Que ce soit dans le cadre d’un indu (remboursement exigé par l’Assurance M...
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