Statut du docteur junior : quelles nouveautés pour les internes en médecine à MARSEILLE ?

Le statut du docteur junior apporte quelques nouveautés significatives pour les internes en médecine.
Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de la santé au barreau de MARSEILLE, revient sur l’essentiel des dispositions de ce statut, créé par décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018, applicables, depuis la rentrée universitaire 2020/2021, aux étudiants inscrits en 3^ème cycle de médecine « affectés dans une spécialité après classement par les épreuves classantes nationales de 2017 ».

L’article R 6153-1 du code de la santé publique dispose que « sont dénommés docteurs juniors » « les étudiants de troisième cycle qui accomplissent la phase 3 dite de consolidation (…) du code de l'éducation des études de médecine » mais également « de pharmacie pour les étudiants inscrits en biologie médicale et en pharmacie hospitalière ou d'odontologie pour les étudiants inscrits en chirurgie orale (…) »

Ainsi, les internes en médecine (ainsi que les internes et assistants des hôpitaux des armées sous certaines conditions) ayant :

• validé les phases 1 (dite Socle) et 2 (dite Approfondissement) du 3^ème cycle,
• «soutenu avec succès leur thèse »,
• obtenu leur diplôme d’Etat de docteur en médecine

pourront être nommés au titre de docteur junior par le directeur général du CHU de rattachement.

L’interne en médecine devenu docteur junior n’omettra pas de s’inscrire, dans les 3 mois suivant sa nomination, auprès des instances ordinales compétentes (en l’occurrence auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône de l’Ordre national des médecins à MARSEILLE).

Durant la phase de consolidation, le docteur junior exercera en autonomie « supervisée » des missions de prévention, de soin, de diagnostic, voire des actes de biologie médicale expressément stipulées dans le contrat de formation et préalablement définies en concertation avec « le praticien responsable du lieu de stage, en lien avec le coordonnateur local ».

Entre autres dispositions du statut du docteur junior

• La possibilité (selon la spécialité exercée) de demander à participer « au service de gardes et d’astreintes médicales » avec indemnisation,
• La perception d’« émoluments forfaitaires mensuels » fixés par arrêté ministériel, modulables selon « l’avancement dans le cursus » (articles R653-1-7 à R653-1-8 du code de la santé publique),
• L’existence d’une prime d’autonomie supervisée annuelle et d’indemnités de transport, d’hébergement …

Le nouveau statut de docteur junior va nécessairement générer des questionnements, des zones d’ombre pour les internes en médecine à MARSEILLE et sur tout le territoire français : autonomie et responsabilités du docteur junior, éléments de rémunération, volet disciplinaire…

Information, défense de vos intérêts en tant qu’interne ou docteur junior : le cabinet d’avocat en droit de la santé de Maître Renaud de LAUBIER à MARSEILLE se tient à votre disposition.

Prise de rendez-vous : 04 88 00 46 70 ou courriel ci-dessous.