Avocat compétent pour les EHPAD Aix-en-Provence 13080 Bouches-du-Rhône

Avocat compétent pour les EHPAD Aix-en-Provence 13080 Bouches-du-Rhône
Infirmiers libéraux et procédures d'indus : expertise d'un avocat en droit de la santé près d'Aix en Provence en PACA

Procédures d’indus et de pénalité financière : quels recours possibles pour les infirmiers libéraux ?

Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit des professions de santé au barreau de MARSEILLE, défend au quotidien les droits et les intérêts des infirmières et infirmiers libéraux en région Sud PACA. Revenons ici sur les procédures d’indus et de pénalité financière faisant suite aux contrôles CPAM ...
En savoir plus
Bâtiment détruit avant arrêté de péril à Marseille

Votre immeuble est menacé d’un arrêté de péril : conseils d’un avocat en droit de l’urbanisme à Marseille

Votre immeuble est menacé d’un arrêté de péril ? Nous vous invitons à prendre conseil auprès de Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, spécialisé en droit de l’urbanisme et de l’aménagement. Quand la solidité d’un bâtiment (et non son état d’insalubrité), fait l’objet de suspi...
En savoir plus
Peut-on contester un permis de construire ?

Peut-on contester un permis de construire ?

L’édification ou la rénovation d’une habitation doit faire l’objet d’un dépôt préalable de permis de construire auprès des services de l’urbanisme de la mairie de la commune de référence. La délivrance et, a contrario, le refus d’un permis de construire émanant de l’autorité locale compétente en ...
En savoir plus
place

Nos prestations sur le secteur de Aix-en-Provence 13080 Bouches-du-Rhône

Accompagnement des médecins et autres professionnels de santé pour rédiger et faire valoir une clause de non concurrence dans le VAR

Faire valoir une clause de non concurrence dans le contrat de remplacement d’un médecin à TOULON

Même en l’absence de clause expresse, le code de déontologie médicale, dont l’application est supervisée par le Conseil de l’Ordre des Médecins, prévoit une clause tacite de non-concurrence (article 36) dans le cadre d’un contrat de remplacement. Ainsi, pour reprendre l’exemple du cabinet médical...
En savoir plus
Logements collectifs en cours de construction

Comment contester un projet de logements collectifs ou de résidence qui se construit juste devant ma clôture ?

Comment contester un projet de logements collectifs ou de résidence qui se construit juste devant ma clôture ?   Un promoteur immobilier construit jute derrière votre clôture ou votre logement un ensemble de logements collectifs ou de résidences qui va vous causer des nuisances (ensoleillement, ...
En savoir plus
center_focus_strong

Notre zone d'activité pour ce service Avocat compétent pour les EHPAD

Copropriété et autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires (rupture d'égalité)

Copropriété et autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires (rupture d'égalité)

Les travaux exécutés sur les parties communes d’un immeuble sans autorisation préalable de l'assemblée générale des copropriétaires sont irréguliers.
En savoir plus

Expert en droit de la fonction publiqueMaître Renaud de Laubier est un avocat pour licenciement dans la fonction publique près de Martigues pour vous représenter devant les juridictions de l'ordre du droit du travail.

Membre de l'ordre des avocats de MarseilleMaître Renaud de Laubier exerce ses fonctions d'avocat pour accident de la route à Martigues et les villes environnantes.

Cabinet d'avocat pour les hôpitaux à La CiotatMaître Renaud de Laubier propose ses services également aux EHPAD, aux établissements médico-sociaux et aux professions libérales.

Retrouvez en ligne des informations sur la prestation suivante : Honoraires avocat en droit médical.

Le cabinet est également compétent en droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Un conflit à régler ? Une consultation à effectuer avant d'entamer un projet ? Tournez-vous vers un professionnel du droit à votre écoute.

Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos partenaires

Lutte contre les maladies infectieuses Marseille IHU Méditerranée Infection.

La Fondation Méditerranée Infection puise dans son nom l’idée de synergie, de rassemblement, de rayonnement. Rassemblant innovation et savoir-faire, enracinée dans une région bénéficiant d’une influence internationale, et soutenue par des partenaires variés et complémentaires, elle est appelée à d...
En savoir plus

Réseau d'affaires professionnel Marseille BNI.

Business Network International est un réseau d'affaires professionnel basé sur la recommandation mutuelle. Il rassemble des dirigeants d'entreprise, des professions libérales, des TPE et PME qui souhaitent développer leurs affaires.  Une des particularités de ce réseau d’affaires tient au fait qu...
En savoir plus

Conseil et l’ingénierie financière, budgétaire et fiscale Paris, Lyon FINANCE CONSULT.

Créé en 1981, FINANCE CONSULT est une société spécialisée dans le conseil et l’ingénierie financière, budgétaire et fiscale, en France comme à l’international. Notre activité est tournée vers l’organisation financière, comptable et fiscale des services publics ainsi que vers le financement des pro...
En savoir plus
Nousécrire