Avocat en marché public pour procédure de passation Aubagne 13400 Bouches-du-Rhône
Maître de LAUBIER fait un point sur la réforme PPCR (Parcours professionnel, carrières et rémunérations)
Maître de LAUBIER fait un point sur la réforme issue du protocole PPCR (Parcours professionnel, carrières et rémunérations) dans le dernier numéro du mensuel L'INFIRMIERE MAGAZINE (octobre 2016, numéro 375).
Avocat au barreau de Marseille,...
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La mairie de MARTIGUES fait valoir une servitude de passage sur mon terrain privé : puis-je m’y opposer ?
Je suis propriétaire d’un bien foncier à MARTIGUES, la mairie m’a signifié sa volonté d’invoquer son droit de passage pour enterrer des canalisations destinées au déploiement du réseau d’assainissement public, dans mon terrain privé. Puis-je m’opposer à la servitude de passage dont ma commune se p...
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Notification d’indus et facturation des actes : les sources de contentieux entre les masseurs kinésithérapeutes et l’assurance maladie
Les sources de contentieux entre les masseurs-kinésithérapeutes (mk) et l’assurance maladie se sont multipliées ces dernières années avec une thématique récurrente en tête de liste : la facturation des actes dont les irrégularités constatées lors des contrôles d’activité conduisent le plus souvent...
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Nos prestations sur le secteur de Aubagne 13400 Bouches-du-Rhône
Les hôpitaux peuvent agir en garantie contre le fabricant d'une prothèse médicale défectueuse
Par décision du 11 avril 2016, le Tribunal des conflits a estimé que l'action entamée par un hôpital (le Centre hospitalier de Chambéry en l'occurrence) à l'encontre du fabricant d'un matériel médical défectueux relève des juridictions administratives.
La fourniture de prothèses défectueuses qui ...
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Maître de LAUBIER est intervenu lors du Forum CYBERMED 2017 à Antibes les 23 et 24 septembre 2017
Aux côtés du député-maire d'Antibes, M. Jean LEONETTI, ntoamment, Maître de LAUBIER, avocat en droit de la santé dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), est intervenu sur les volets réglementaires de la e-santé et l'éthique.
Premier forum en PACA sur la cyber-médecine, CYBERMED 2017...
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat en marché public pour procédure de passation
Quelles sont les sanctions en cas de travaux sans déclaration préalable de travaux ou permis de construire?
En matière d’urbanisme, avant de vous lancer dans un projet de construction ou d’aménagement, vous devez obligatoirement vous acquitter de certaines autorisations administratives, en l’occurrence la déclaration préalable de travaux (DP) et le Permis de Construire (PC).
Maître Renaud de LAUBIER, a...
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Expert en droit de la fonction publique, Maître Renaud de Laubier est un avocat pour licenciement dans la fonction publique près de Martigues pour vous représenter devant les juridictions de l'ordre du droit du travail.
Membre de l'ordre des avocats de Marseille, Maître Renaud de Laubier exerce ses fonctions d'avocat pour accident de la route à Martigues et les villes environnantes.
Cabinet d'avocat pour les hôpitaux à La Ciotat, Maître Renaud de Laubier propose ses services également aux EHPAD, aux établissements médico-sociaux et aux professions libérales.
Retrouvez en ligne des informations sur la prestation suivante : Honoraires avocat en droit médical.
Le cabinet est également compétent en droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Un conflit à régler ? Une consultation à effectuer avant d'entamer un projet ? Tournez-vous vers un professionnel du droit à votre écoute.
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Création de site internet Marseille Jalis.
Jalis est une société de développement web basée à Château-Gombert au cœur du pôle numérique marseillais.
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Ordre professionnel Marseille Bouches-du-Rhône Conseil de l'Ordre des infirmiers.
Les infirmiers sont des professionnels qui remplissent une mission sociale d’intérêt général, dans un secteur où le marché ne peut intervenir seul et où l’exigence d’éthique s’impose. En proposant des soins, ils contribuent de manière significative à l’économie nationale et sont en contact direct ...
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Conseil et l’ingénierie financière, budgétaire et fiscale Paris, Lyon FINANCE CONSULT.
Créé en 1981, FINANCE CONSULT est une société spécialisée dans le conseil et l’ingénierie financière, budgétaire et fiscale, en France comme à l’international. Notre activité est tournée vers l’organisation financière, comptable et fiscale des services publics ainsi que vers le financement des pro...
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