Conseil avocat pour défendre un masseur-kinésithérapeute Aubagne 13400 Bouches-du-Rhône
Faire valoir une clause de non concurrence dans le contrat de remplacement d’un médecin à TOULON
Même en l’absence de clause expresse, le code de déontologie médicale, dont l’application est supervisée par le Conseil de l’Ordre des Médecins, prévoit une clause tacite de non-concurrence (article 36) dans le cadre d’un contrat de remplacement.
Ainsi, pour reprendre l’exemple du cabinet médical...
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OUVERTURE DU CABINET & PANDEMIE COVID-19
Dans le cadre des mesures annoncées par le Gouvernement pour lutter contre le virus COVID-19, le Cabinet de Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, continue d'assurer le traitement des dossiers en cours, et reste joignable pour toute question de conseil ou d'assistance ju...
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Quelles sont les sanctions en cas de travaux sans déclaration préalable de travaux ou permis de construire?
En matière d’urbanisme, avant de vous lancer dans un projet de construction ou d’aménagement, vous devez obligatoirement vous acquitter de certaines autorisations administratives, en l’occurrence la déclaration préalable de travaux (DP) et le Permis de Construire (PC).
Maître Renaud de LAUBIER, a...
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Nos prestations sur le secteur de Aubagne 13400 Bouches-du-Rhône
Notification d’indus et facturation des actes : les sources de contentieux entre les masseurs kinésithérapeutes et l’assurance maladie
Les sources de contentieux entre les masseurs-kinésithérapeutes (mk) et l’assurance maladie se sont multipliées ces dernières années avec une thématique récurrente en tête de liste : la facturation des actes dont les irrégularités constatées lors des contrôles d’activité conduisent le plus souvent...
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Maître de LAUBIER est intervenu lors du Congrès INFOGYN à Pau les 5, 6 et 7 octobre 2017
Le congrès INFOGYN rassemblera encore cette année plus de 1500 gynécologues, obstétriciens, généralistes, sages-femmes, mais aussi échographistes, pédiatres et anesthésistes qui se retrouvent durant 3 jours pour...
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Notre zone d'activité pour ce service Conseil avocat pour défendre un masseur-kinésithérapeute
Avocat spécialisé hôpitaux à Marseille
Maître Renaud de LAUBIER, avocat spécialisé en établissements de santé à Marseille et sa région, conseille et assiste les hôpitaux publics (CHU, centre hospitaliers spécialisés CHS, centre hospitaliers intercommunaux CHIC, centres hospitaliers généraux CHG...) dans toutes leurs problématiques quot...
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Expert en droit de la fonction publique, Maître Renaud de Laubier est un avocat pour licenciement dans la fonction publique près de Martigues pour vous représenter devant les juridictions de l'ordre du droit du travail.
Membre de l'ordre des avocats de Marseille, Maître Renaud de Laubier exerce ses fonctions d'avocat pour accident de la route à Martigues et les villes environnantes.
Cabinet d'avocat pour les hôpitaux à La Ciotat, Maître Renaud de Laubier propose ses services également aux EHPAD, aux établissements médico-sociaux et aux professions libérales.
Retrouvez en ligne des informations sur la prestation suivante : Honoraires avocat en droit médical.
Le cabinet est également compétent en droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Un conflit à régler ? Une consultation à effectuer avant d'entamer un projet ? Tournez-vous vers un professionnel du droit à votre écoute.
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Commerce et épicerie fine Marseille Le Coins des Epicuriens.
Depuis 2017, l’épicerie fine de vente en ligne, Le Coin Des Epicuriens sélectionne dans chaque région de France et dans chaque pays des produits du terroir aux saveurs authentiques pour régaler vos papilles. Notre volonté, c’est de proposer à nos clients des produits de qualité et nous nous attach...
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Conseil et l’ingénierie financière, budgétaire et fiscale Paris, Lyon FINANCE CONSULT.
Créé en 1981, FINANCE CONSULT est une société spécialisée dans le conseil et l’ingénierie financière, budgétaire et fiscale, en France comme à l’international. Notre activité est tournée vers l’organisation financière, comptable et fiscale des services publics ainsi que vers le financement des pro...
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GESTION DE PATRIMOINE LE PONTET BSPI PATRIMOINE.
Conseillers indépendants en Gestion de Patrimoine, proche d’Avignon, nous œuvrons depuis 15 ans auprès de nos clients. Grâce à notre expertise et aux soins apportés dans la recherche et la sélection de nos partenaires, nous pouvons offrir aujourd’hui les meilleures solutions patrimoniales du march...
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