Conseil avocat pour la défense de chirurgien-dentiste Montpellier 34000 dans l'Hérault
Statut du docteur junior : quelles nouveautés pour les internes en médecine à MARSEILLE ?
Le statut du docteur junior apporte quelques nouveautés significatives pour les internes en médecine. Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de la santé au barreau de MARSEILLE, revient sur l’essentiel des dispositions de ce statut, créé par décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018, applicables, de...
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Défaut d'information du patient et défaut de préparation du patient aux risques : deux préjudices indemnisables
La Cour de cassation vient de préciser la nature des préjudices indemnisables dans le cadre du devoir d'information préalable du patient.
Elle a considéré le 25 janvier 2017 que le défaut de préparation du patient aux conséquences liées à la réalisation d’un risque, sur lequel le patient n’ava...
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Prescription et administration des médicaments en EHPAD - quels sont les risques ?
Prescription et administration des médicaments en EHPAD - quels sont les risques encourus par les acteurs concernés ?
Maître de LAUBIER intervient régulièrement au profit de pharmaciens de PUI ou d'officines, de cadres de santé, d'infirmières (IDE) et d'aides-soignants (AS) afin de les former ...
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Nos prestations sur le secteur de Montpellier 34000 dans l'Hérault
Avocat établissements publics de santé à Marseille
Maître de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, conseille et défend les établissements publics de santé (hôpitaux : CHR/CHU, CHG, HL, CHS), y compris les hôpitaux d’instruction des Armées (HIA).Ses diligences portent sur l’ensemble de la vie courante de ces établissements (personnels, achats, r...
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Collaboration, assistanat libéral, remplacement, association : la clause de non concurrence pour les professionnels de santé du VAR
Vous êtes un professionnel de santé, infirmier diplômé d’état en libéral (IDEL), médecin, chirurgien-dentiste, masseur-kinésithérapeute…installé dans le VAR et vous projetez de signer un contrat de collaboration libérale, d’assistanat, de remplacement ou d’association avec un ou plusieurs confrère...
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Notre zone d'activité pour ce service Conseil avocat pour la défense de chirurgien-dentiste
Le rôle d’un avocat pour faire valoir une servitude de passage
Vous venez d’acheter un bien sans accès direct à la voie publique. Comment faire valoir une servitude de passage ?
Le rôle d’un avocat se révèle déterminant à plusieurs niveaux :
Faire reconnaître l’existence d’une servitude de passage au regard de l’article 682 du Code civil
Si votre bie...
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Expert en droit de la fonction publique, Maître Renaud de Laubier est un avocat pour licenciement dans la fonction publique près de Martigues pour vous représenter devant les juridictions de l'ordre du droit du travail.
Membre de l'ordre des avocats de Marseille, Maître Renaud de Laubier exerce ses fonctions d'avocat pour accident de la route à Martigues et les villes environnantes.
Cabinet d'avocat pour les hôpitaux à La Ciotat, Maître Renaud de Laubier propose ses services également aux EHPAD, aux établissements médico-sociaux et aux professions libérales.
Retrouvez en ligne des informations sur la prestation suivante : Honoraires avocat en droit médical.
Le cabinet est également compétent en droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Un conflit à régler ? Une consultation à effectuer avant d'entamer un projet ? Tournez-vous vers un professionnel du droit à votre écoute.
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Juridiction Marseille Cour administrative d'appel.
Maître de Laubier représente ses clients, personnes physiques ou morales (de droit public comme de droit privé), devant la juridiction d'appel des jugements du tribunal administratif de Marseille, du tribunal administratif de Bastia, du tribunal administratif de Toulon, du...
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Instance ordinale Marseille Conseil départemental de l’Ordre des médecins des BOUCHES DU RHONE.
L'ordre national des médecins est une Institution privée, chargée d’une mission de service public. Dans un environnement sociétal complexe, il aide les médecins à s’installer, facilite leur exercice, les accompagne sur le plan juridique, notamment lors de la rédaction des contrats et des statuts. ...
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Masseurs-kinésithérapeutes Marseille PACA Corse Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
L’ordre des masseurs-kinésithérapeutes se voit confier de larges missions par le législateur, seule institution professionnelle qui rassemble et fédère l’ensemble des masseurs-kinésithérapeutes, quel que soit leur statut, leur mode et lieu d’exercice.
L’ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bo...
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