Conseil avocat pour la défense de chirurgien-dentiste Bastia 20200 en Corse
Comment contester le calcul d’une ROSP auprès d’une CPAM dans le Pays d’Aix ou en PACA ?
La ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) constitue une forme de prime sur objectifs, accordée par les CPAM, aux médecins traitants et aux spécialistes, signataires de la convention de 2011.
La méthode de calcul de la ROSP, quelque peu complexe, donne souvent lieu à des litiges entre...
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Remplacement infirmier libéral en AVIGNON : le rôle du CIDOI ALPES VAUCLUSE et de la CPAM
Dans l’attente ou à défaut d’une installation possible en libéral sous convention, le remplacement infirmier devient un mode d’exercice très courant chez les IDEL, notamment en zone surdotée. Coup de projecteur sur les rôles complexes et interdépendants du conseil départemental de l’Ordre des Infi...
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Insuffisance professionnelle : comment défendre ses droits auprès de l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes
Le décret n° 2014-545 du 26 Mai 2014 délègue à l’ordre National des Chirurgiens-Dentistes le contrôle de l’insuffisance professionnelle des praticiens.
Si vous êtes chirurgien-dentiste, le Conseil Départemental de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes (CDOCD) dont vous relevez (BOUCHES DU RHONE, ALPE...
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Nos prestations sur le secteur de Bastia 20200 en Corse
Conseils d’un avocat à un infirmier libéral pour créer ou adhérer à une CPTS en ARLES
Pourquoi créer ou adhérer à une CPTS ? La communauté professionnelle territoriale de santé est un dispositif conçu pour optimiser la prise en charge médicale du patient dans des territoires déficients en offre de soins à l’instar du pays d’ARLES. Une organisation qui s’adresse à tous les soignant...
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Code de déontologie des infirmiers : le décret est enfin paru !
Le Code de déontologie des infirmiers, attendu depuis de longs mois, vient d'être publié au Journal officiel du 27 novembre 2016.
Ce texte remplace les dispositions du Code de la santé publique qui portaient jusqu'à présent sur la...
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Notre zone d'activité pour ce service Conseil avocat pour la défense de chirurgien-dentiste
Faute du praticien hospitalier exerçant à titre libéral à MARSEILLE : la responsabilité de l’hôpital peut être engagée
Le Conseil d’Etat, dans son arrêt (n° 446764) du 6 octobre 2022, ouvre de nouveaux horizons en matière de responsabilité médicale. La responsabilité d’un hôpital, à MARSEILLE et sur tout le territoire français, peut être engagée en cas de faute de l’un de ses praticiens hospitaliers exerçant à tit...
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Expert en droit de la fonction publique, Maître Renaud de Laubier est un avocat pour licenciement dans la fonction publique près de Martigues pour vous représenter devant les juridictions de l'ordre du droit du travail.
Membre de l'ordre des avocats de Marseille, Maître Renaud de Laubier exerce ses fonctions d'avocat pour accident de la route à Martigues et les villes environnantes.
Cabinet d'avocat pour les hôpitaux à La Ciotat, Maître Renaud de Laubier propose ses services également aux EHPAD, aux établissements médico-sociaux et aux professions libérales.
Retrouvez en ligne des informations sur la prestation suivante : Honoraires avocat en droit médical.
Le cabinet est également compétent en droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Un conflit à régler ? Une consultation à effectuer avant d'entamer un projet ? Tournez-vous vers un professionnel du droit à votre écoute.
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