Conseils d’un avocat à un infirmier libéral pour créer ou adhérer à une CPTS en ARLES

Pourquoi créer ou adhérer à une CPTS ?  

La communauté professionnelle territoriale de santé est un dispositif conçu pour optimiser la prise en charge médicale du patient dans des territoires déficients en offre de soins à l’instar du pays d’ARLES. Une organisation qui s’adresse à tous les soignants libéraux et notamment aux infirmiers (IDEL)

Vous êtes infirmier ou infirmière libéral(e) et vous vous interrogez sur les modalités de constitution d’une CPTS ? Vous projetez d’adhérer à une CPTS ?

Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de la santé au barreau de Marseille, saura vous conseiller :

• Vous travaillez déjà au sein d’une équipe d’infirmiers : en quoi rejoindre ou constituer une CPTS peut être bénéfique pour votre activité ?
• Quel est le diagnostic de l’offre de soins existante sur votre secteur d’activité ?
• Quel est le projet de santé ? Quelles sont les missions de la CPTS ?
• Comment la financer ?
• Quels sont les statuts de la CPTS ou comment les rédiger et auprès de qui les déposer ? Quel mode de gouvernance ?
• Quel sera votre propre statut juridique ? Quid de vos obligations, de vos prérogatives et de votre rémunération ?
• Que se passe-t-il en cas de départ de la CPTS ?
• Quel bail prévoir pour le local qui abritera l’équipe de soins de la CPTS que vous désirez constituer en ARLES ?

Nous vous invitons à contacter le cabinet d’avocats de Maître Renaud de LAUBIER dans la région d’ARLES au 04 88 00 46 70.