Avocat pour contentieux des permis de construire Montpellier 34000 dans l'Hérault

En quoi un avocat peut vous aider r à faire valoir une servitude de tour d'échelle

Comment faire jouer une servitude de tour d’échelle à défaut d’un accord amiable avec votre voisin ?

Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de l’urbanisme en région SUD PACA, revient ici sur une notion qui s’invite souvent dans votre quotidien et qui peut susciter des conflits lourds de conséquences à défaut d’accord amiable avec votre voisin. On entend par servitude de tour d’échelle une au...

Mise en oeuvre de l'obligation vaccinale grâce à l'aide d'un avocat dans les établissements de santé dans les Bouches-du-Rhône

Obligation vaccinale et établissements de santé dans les bouches du Rhône : contrôle et sanctions

Depuis le 15 septembre 2021, les établissements de santé ainsi que les établissements sociaux et médico-sociaux interviennent en première ligne dans la mise en œuvre de l’obligation vaccinale contre la Covid-19, notamment dans le contrôle de cette obligation et l’application des mesures prévues en...

Comment se faire assister pour contester le montant d'une ROSP avec la CPAM d' AIX EN PROVENCE

Comment contester le calcul d’une ROSP auprès d’une CPAM dans le Pays d’Aix ou en PACA ?

La ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) constitue une forme de prime sur objectifs, accordée par les CPAM, aux médecins traitants et aux spécialistes, signataires de la convention de 2011. La méthode de calcul de la ROSP, quelque peu complexe, donne souvent lieu à des litiges entre...

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Nos prestations sur le secteur de Montpellier 34000 dans l'Hérault

Quelles sont les autorisations d’urbanisme à demander auprès de la Mairie avant de faire construire?

Le droit de la construction prévoit l’obtention préalable d’un certain nombre d’autorisations d’urbanisme à solliciter auprès de la mairie, accueillant le projet de construction ou de réhabilitation. Selon la nature et le type de travaux, voici les permis ou les formalités les plus courantes : ...

Droit de l'urbanisme : sanctions encourues en cas de défault de déclaration prélable de travaux ou de permis de construire Marseille, Sud PACA

Quelles sont les sanctions en cas de travaux sans déclaration préalable de travaux ou permis de construire?

En matière d’urbanisme, avant de vous lancer dans un projet de construction ou d’aménagement, vous devez obligatoirement vous acquitter de certaines autorisations administratives, en l’occurrence la déclaration préalable de travaux (DP) et le Permis de Construire (PC). Maître Renaud de LAUBIER, a...

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Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour contentieux des permis de construire

Erreur médicale, aléa thérapeutique et accidents médicaux

Victime d'une erreur médicale, d'un aléa thérapeutique ou plus largement d'un accident médical, vous voulez obtenir réparation pour vos préjudices. Adressez-vous à un avocat intervenant dans la réparation ou l'indemnisation des préjudices corporels. Ce professionnel du droit vous conseille...

Expert en droit de la fonction publique, Maître Renaud de Laubier est un avocat pour licenciement dans la fonction publique près de Martigues pour vous représenter devant les juridictions de l'ordre du droit du travail.

Membre de l'ordre des avocats de Marseille, Maître Renaud de Laubier exerce ses fonctions d'avocat pour accident de la route à Martigues et les villes environnantes.

Cabinet d'avocat pour les hôpitaux à La Ciotat, Maître Renaud de Laubier propose ses services également aux EHPAD, aux établissements médico-sociaux et aux professions libérales.

Retrouvez en ligne des informations sur la prestation suivante : Honoraires avocat en droit médical.

Le cabinet est également compétent en droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Un conflit à régler ? Une consultation à effectuer avant d'entamer un projet ? Tournez-vous vers un professionnel du droit à votre écoute.

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Juridiction Marseille Tribunal administratif.

Maître de Laubier assiste et représente les établissements publics de santé, les fonctionnaires et les agents publics, notamment, devant le Tribunal administratif de Marseille (juridiction administrative), pour tous les types de procédure (fond comme...

Interlocuteur des instances en santé Marseille CISS, Collectif Interassociatif Sur la Santé PACA.

Clinique Marseille Hôpital européen.

Maître de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille en droit médical, vous recommande l'Hôpital Européen pour ses prises en charge multiples. Adresse postale : 6 Rue Désirée Clary 13003 Marseille 04 13 42 70 00

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