Nos prestations - Page 2
Collaboration, assistanat libéral, remplacement, association : la clause de non concurrence pour les professionnels de santé du VAR
Vous êtes un professionnel de santé, infirmier diplômé d’état en libéral (IDEL), médecin, chirurgien-dentiste, masseur-kinésithérapeute…installé dans le VAR et vous projetez de signer un contrat de collaboration libérale, d’assistanat, de remplacement ou d’association avec un ou plusieurs confrère...
En savoir plus
Victimes de dommages de travaux publics : quels sont vos droits ?
Avocat en réparation de préjudices liés à un ouvrage public ou des travaux publics
Vous êtes victime d’un préjudice du fait de travaux publics ou d’un ouvrage public, Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, saura vous assister afin d’obtenir une indemnisation du préjudice su...
En savoir plus
Quelles sont les obligations du propriétaire d’un immeuble frappé d’un arrêté de péril ?
L’immeuble que vous mettez en location, est menacé d’un arrêté de péril. Que vous habitiez dans les BOUCHES-du-RHONE, le VAR, le VAUCLUSE ou ailleurs en France, vous êtes soumis, en tant que propriétaire, à l’exécution d’un certain nombre d’obligations.
Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barrea...
En savoir plus
Votre immeuble est menacé d’un arrêté de péril : conseils d’un avocat en droit de l’urbanisme à Marseille
Votre immeuble est menacé d’un arrêté de péril ?
Nous vous invitons à prendre conseil auprès de Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, spécialisé en droit de l’urbanisme et de l’aménagement.
Quand la solidité d’un bâtiment (et non son état d’insalubrité), fait l’objet de suspi...
En savoir plus
Comment contester un projet de logements collectifs ou de résidence qui se construit juste devant ma clôture ?
Comment contester un projet de logements collectifs ou de résidence qui se construit juste devant ma clôture ?
Un promoteur immobilier construit jute derrière votre clôture ou votre logement un ensemble de logements collectifs ou de résidences qui va vous causer des nuisances (ensoleillement, ...
En savoir plus
SOIGNANTS en EHPAD / COVID-19 : quels sont les risques ?
Crise COVID 19 / CORONAVIRUS
Etat d’urgence sanitaire : quels enjeux / quelles problématiques ?
Maître de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille en droit de la santé et des fonctionnaires (droit de la fonction publique), vous assiste et vous conseille pour toutes les questions suivan...
En savoir plus
Quelles sont les sanctions en cas de travaux sans déclaration préalable de travaux ou permis de construire?
En matière d’urbanisme, avant de vous lancer dans un projet de construction ou d’aménagement, vous devez obligatoirement vous acquitter de certaines autorisations administratives, en l’occurrence la déclaration préalable de travaux (DP) et le Permis de Construire (PC).
Maître Renaud de LAUBIER, a...
En savoir plus
Cession de patientèle ou rachat de fonds libéral infirmier : pourquoi s'adresser à un avocat ?
Maître Renaud de LAUBIER, avocat sur Marseille et la région SUD PACA, conseille et assiste les infirmières et infirmiers dans la cession et le rachat de leur patientèle.
La rédaction du contrat, de l'acte de cession du fonds libéral avec droit de présentation de la patientèle doit s'effectuer le ...
En savoir plus
Comment contester un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document communal de référence en matière de règles d’urbanismes propres à la commune. Il définit notamment les zones de constructibilité et les « usages » des différents terrains.
Inutile de préciser le nombre de litiges ou de contentieux qu’un PLU, ancienn...
En savoir plus
Peut-on demander l’exonération totale ou partielle d’une taxe foncière ?
La taxe foncière constitue un impôt local devant être acquitté une fois par an, par tout propriétaire d’un bien immobilier sur le territoire français y compris pour ses usufruitiers : terrain quelle qu’en soit sa destination, logement, bâtiment professionnel, parking… On dissocie, plus finement, l...
En savoir plus
.jpg "Avocat pour autorisations d'urbanisme et permis de construire en région Sud PACA et Bouches du Rhône")
Avocat en droit de l’urbanisme : permis de construire et autorisations d’urbanisme, Bouches du Rhône et Sud PACA
Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de MARSEILLE en droit de l’urbanisme, accompagne les particuliers, les professionnels du secteur privé ainsi que les administrations locales dans les Bouches-du-Rhône et en Sud PACA, dans l’élaboration comme dans l’exécution des formalités et des procédu...
En savoir plus
Quelles sont les autorisations d’urbanisme à demander auprès de la Mairie avant de faire construire?
Le droit de la construction prévoit l’obtention préalable d’un certain nombre d’autorisations d’urbanisme à solliciter auprès de la mairie, accueillant le projet de construction ou de réhabilitation.
Selon la nature et le type de travaux, voici les permis ou les formalités les plus courantes :
...
En savoir plus
.jpg "Peut-on contester un permis de construire ?")
Peut-on contester un permis de construire ?
L’édification ou la rénovation d’une habitation doit faire l’objet d’un dépôt préalable de permis de construire auprès des services de l’urbanisme de la mairie de la commune de référence.
La délivrance et, a contrario, le refus d’un permis de construire émanant de l’autorité locale compétente en ...
En savoir plus
PUPH avocat : gestion des positions statutaires et des contentieux à Marseille
PU-PH (Professeur des Universités - Praticien Hospitalier) à MARSEILLE, vous souhaitez exercer une activité libérale en secteur privé.Vous êtes ainsi amené à solliciter une mise en disponibilité de votre employeur, qu’il s’agisse d’un hôpital, d’un centre hospitalier (CH) ou d’un centre hospitalie...
En savoir plus
Avocat paramédical : contentieux conseil et assistance
Vous êtes un professionnel paramédical installé dans la région Sud PACA. Le secteur du paramédical représente à lui seul vingt métiers différents : centre esthétique, ambulancier, visiteur médical, centre d'amincissement, ostéopathe, ergothérapeute, psychomotricien, technicien de laboratoire, prot...
En savoir plus
Avocat Marseille défense chirurgien dentiste
Maître Renaud de LAUBIER, avocat sur MARSEILLE et sa région, conseille et défend les dentistes et les chirurgiens-dentistes dans leurs difficultés au quotidien avec :
leur cabinet ou leur clinique : bail, fiscalité...,
leurs associés ou leurs collaborateurs : contrat de collaboration libér...
En savoir plus
Avocat Marseille en droit de la santé : infection nosocomiale et réparation des préjudices
Comment obtenir une meilleure indemnisation suite à une infection nosocomiale contractée dans un établissement de santé à MARSEILLE ?
Tel est, en substance, le rôle d’un avocat en droit de la santé, spécialisé dans les procédures de réparation des préjudices corporels, auprès des victimes d’infec...
En savoir plus
J'ai été victime d'une faute médicale ou d'une erreur chirurgicale : comment me faire indemniser ?
Victime d'une erreur chirurgicale ou d'une faute médicale, vous pensez que votre chirurgien n'a pas respecté vos droits. Vous souhaitez connaître les règles relatives à :
le contenu de l'information préalable que doit vous délivrer le chirurgien,
la tenue de l'entretien individuel préalable à ...
En savoir plus
Faute et erreur médicale : quels sont mes droits en tant que professionnel de santé installé en région Sud PACA ?
Professionnels de santé, praticien hospitalier, chirurgien ou médecin libéral, vous exercez à MARSEILLE ou en région Sud PACA (AVIGNON, NICE, CANNES...). Vous vous posez de nombreuses questions sur le contenu de votre obligation générale d'information à l'égard de vos patients ? Quels sont vos dro...
En savoir plus
Avocat victime erreur médicale indemnisation Marseille
Vous êtes victime d'une erreur médicale, d'une opération chirurgicale qui a mal tourné ?
Avocat spécialisé en réparation des préjudices corporels, Maître de LAUBIER vous assiste pour lancer rapidement une procédure amiable ou judiciaire :
une expertise amiable avec l'assureur adverse, afin d'...
En savoir plus
Les hôpitaux peuvent agir en garantie contre le fabricant d'une prothèse médicale défectueuse
Par décision du 11 avril 2016, le Tribunal des conflits a estimé que l'action entamée par un hôpital (le Centre hospitalier de Chambéry en l'occurrence) à l'encontre du fabricant d'un matériel médical défectueux relève des juridictions administratives.
La fourniture de prothèses défectueuses qui ...
En savoir plus
Avocat Praticien hospitalier contractuel Marseille
Maître de LAUBIER, avocat en droit de la santé à Marseille, conseille et défend praticien hospitalier contractuel comme praticien hospitalier vacataire dans tous les domaines de leur exercice professionnel.
L'accès à l'emploi, la négociation et la rédaction du contrat de travail, l'évolution des ...
En savoir plus
Avocat contrat d'exercice libéral en établissement public en PACA
Maître Renaud de LAUBIER, avocat à MARSEILLE ou à AIX-EN-PROVENCE, vous conseille et vous assiste dans toutes les problématiques que vous rencontrez avec votre contrat d'exercice libéral à l'hôpital ou en établissement public de santé.
La rédaction du contrat, ses difficultés d'exécution ainsi qu...
En savoir plus
Avocat spécialisé établissement social à Aix en Provence
Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), vous êtes confrontés à des difficultés de gestion ou d'organisation de vos services :
accueil des résidents et de leurs familles
relations avec les tutelles (DRJSCS, ARS, Conseil général)
sécurité des résidents
secret professionn...
En savoir plus
Avocat spécialisé EHPAD ou maison de retraite à Marseille en PACA
Maître de LAUBIER, avocat en droit de la santé à Marseille et SUD PACA, conseille et défend les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les maisons de retraite et, en général, tous les établissements sociaux et médico-sociaux.
Toutes les problématiques rencontrées p...
En savoir plus
Nousécrire
