Avocat compétent en droit hospitalier Marseille 13000 en région PACA
Avocat spécialisé établissement social à Aix en Provence
Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), vous êtes confrontés à des difficultés de gestion ou d'organisation de vos services :
accueil des résidents et de leurs familles
relations avec les tutelles (DRJSCS, ARS, Conseil général)
sécurité des résidents
secret professionn...
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Une déclaration préalable de travaux peut-elle être refusée par la Mairie de Nice ?
L’exécution de certains chantiers de construction ou d’aménagement, même de faible importance, implique le dépôt d’une déclaration préalable de travaux (DP) auprès de la mairie concernée, Nice ou autre.
Cette autorisation administrative concerne une liste de travaux classifiés selon leur nature (...
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Conflit entre pédicures podologues à AIX EN PROVENCE : quid de la procédure disciplinaire ?
Les articles R 4322-62 et R 4322-63 du Code de la santé publique consacrent le devoir de bonne entente entre pédicures-podologues et l’obligation, dans l’éventualité d’un différend entre confrères, d’une recherche de conciliation auprès des instances régionales.
Ainsi, un conflit opposant des péd...
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Nos prestations sur le secteur de Marseille 13000 en région PACA
COVID 19 / crise sanitaire CORONAVIRUS : PERSONNELS SOIGNANTS
Prime exceptionnelle, protection juridique ou activité partielle : Maître de LAUBIER vous conseille et vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires
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Obligation vaccinale et établissements de santé dans les bouches du Rhône : contrôle et sanctions
Depuis le 15 septembre 2021, les établissements de santé ainsi que les établissements sociaux et médico-sociaux interviennent en première ligne dans la mise en œuvre de l’obligation vaccinale contre la Covid-19, notamment dans le contrôle de cette obligation et l’application des mesures prévues en...
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat compétent en droit hospitalier
Accompagnement juridique pour la création d’une CPTS en SUD PACA
Vous êtes un professionnel de santé dit de premier ou de second recours (médecin, infirmier, pharmacien…), installé en région SUD PACA, et vous avez comme projet la création d’une CPTS (communauté professionnelle territoriale de santé).
L’article L1434-12 du Code de la santé publique vous donne l...
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Expert en droit de la fonction publique, Maître Renaud de Laubier est un avocat pour licenciement dans la fonction publique près de Martigues pour vous représenter devant les juridictions de l'ordre du droit du travail.
Membre de l'ordre des avocats de Marseille, Maître Renaud de Laubier exerce ses fonctions d'avocat pour accident de la route à Martigues et les villes environnantes.
Cabinet d'avocat pour les hôpitaux à La Ciotat, Maître Renaud de Laubier propose ses services également aux EHPAD, aux établissements médico-sociaux et aux professions libérales.
Retrouvez en ligne des informations sur la prestation suivante : Honoraires avocat en droit médical.
Le cabinet est également compétent en droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Un conflit à régler ? Une consultation à effectuer avant d'entamer un projet ? Tournez-vous vers un professionnel du droit à votre écoute.
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Hôpital Marseille Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM).
L'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM), communiquant depuis 2020 sous le nom d'Hôpitaux universitaires de Marseille, est l'établissement public de santé qui exerce le rôle de centre hospitalier régional pour Marseille et sa région.
Troisième groupement hospitalier de France par son...
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Juridiction Marseille Tribunal administratif.
Maître de Laubier assiste et représente les établissements publics de santé, les fonctionnaires et les agents publics, notamment, devant le Tribunal administratif de Marseille (juridiction administrative), pour tous les types de procédure (fond comme...
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GESTION DE PATRIMOINE LE PONTET BSPI PATRIMOINE.
Conseillers indépendants en Gestion de Patrimoine, proche d’Avignon, nous œuvrons depuis 15 ans auprès de nos clients. Grâce à notre expertise et aux soins apportés dans la recherche et la sélection de nos partenaires, nous pouvons offrir aujourd’hui les meilleures solutions patrimoniales du march...
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