Conseil avocat pour défendre un masseur-kinésithérapeute Montpellier 34000 dans l'Hérault
Habitat en péril : comment contester les frais de relogement d’un locataire à Avignon ?
L’habitat en péril : une thématique que connait bien Maître Renaud de LAUBIER, amené fréquemment à intervenir dans les BOUCHES-DU-RHONE pour conseiller les propriétaires d’immeubles faisant l’objet d’une procédure de péril.
L’obligation d’hébergement du locataire qui occupe l’immeuble menaçant ru...
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Une déclaration préalable de travaux peut-elle être refusée par la Mairie de Nice ?
L’exécution de certains chantiers de construction ou d’aménagement, même de faible importance, implique le dépôt d’une déclaration préalable de travaux (DP) auprès de la mairie concernée, Nice ou autre.
Cette autorisation administrative concerne une liste de travaux classifiés selon leur nature (...
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Les hôpitaux peuvent agir en garantie contre le fabricant d'une prothèse médicale défectueuse
Par décision du 11 avril 2016, le Tribunal des conflits a estimé que l'action entamée par un hôpital (le Centre hospitalier de Chambéry en l'occurrence) à l'encontre du fabricant d'un matériel médical défectueux relève des juridictions administratives.
La fourniture de prothèses défectueuses qui ...
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Nos prestations sur le secteur de Montpellier 34000 dans l'Hérault
Arrêté de mise en sécurité relatif aux équipements communs d’un immeuble à MARSEILLE : ce qu’il faut savoir
En marge des arrêtés d’urgence de mise en sécurité (anciennement arrêtés de péril) frappant des immeubles menaçant ruine (notamment à MARSEILLE) dont la solidité présente « un danger grave et imminent » pour ses occupants, le code de la construction et de l’habitation (CCH) prévoit la possibilité ...
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Procédures d’indus et de pénalité financière : quels recours possibles pour les infirmiers libéraux ?
Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit des professions de santé au barreau de MARSEILLE, défend au quotidien les droits et les intérêts des infirmières et infirmiers libéraux en région Sud PACA.
Revenons ici sur les procédures d’indus et de pénalité financière faisant suite aux contrôles CPAM ...
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Notre zone d'activité pour ce service Conseil avocat pour défendre un masseur-kinésithérapeute
Faire valoir une clause de non concurrence dans le contrat de remplacement d’un médecin à TOULON
Même en l’absence de clause expresse, le code de déontologie médicale, dont l’application est supervisée par le Conseil de l’Ordre des Médecins, prévoit une clause tacite de non-concurrence (article 36) dans le cadre d’un contrat de remplacement.
Ainsi, pour reprendre l’exemple du cabinet médical...
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Expert en droit de la fonction publique, Maître Renaud de Laubier est un avocat pour licenciement dans la fonction publique près de Martigues pour vous représenter devant les juridictions de l'ordre du droit du travail.
Membre de l'ordre des avocats de Marseille, Maître Renaud de Laubier exerce ses fonctions d'avocat pour accident de la route à Martigues et les villes environnantes.
Cabinet d'avocat pour les hôpitaux à La Ciotat, Maître Renaud de Laubier propose ses services également aux EHPAD, aux établissements médico-sociaux et aux professions libérales.
Retrouvez en ligne des informations sur la prestation suivante : Honoraires avocat en droit médical.
Le cabinet est également compétent en droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Un conflit à régler ? Une consultation à effectuer avant d'entamer un projet ? Tournez-vous vers un professionnel du droit à votre écoute.
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Hôpital Marseille Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM).
L'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM), communiquant depuis 2020 sous le nom d'Hôpitaux universitaires de Marseille, est l'établissement public de santé qui exerce le rôle de centre hospitalier régional pour Marseille et sa région.
Troisième groupement hospitalier de France par son...
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Association de professionnels infirmiers libéraux Marseille PACA Union Régionale des Professionnels de Santé Infirmière PACA.
L'Union Régionale des Professionnels de Santé Infirmière PACA a pour objectifs :1°) Préparer et mettre en œuvre du projet régional de santé2°) Analyser des besoins de santé et de l’offre de soins, en vue notamment de l’élaboration du schéma régional d’organisation des soins3°) Organiser l’exerci...
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Cabinet de conseil en organisation en santé Paris ADOPALE.
Fondé en 2003, ADOPALE est un cabinet de conseil en organisation, spécialisé du monde de la santé. Ses clients sont des établissements de santé, des centres médico-sociaux, des structures de soins, des collectivités territoriales et des agences de l’Etat.
Adopale est un spécialiste de la sa...
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