Avocat en droit des professionnels de santé Marseille - Page 2
Procédures d’indus et de pénalité financière : quels recours possibles pour les infirmiers libéraux ?
Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit des professions de santé au barreau de MARSEILLE, défend au quotidien les droits et les intérêts des infirmières et infirmiers libéraux en région Sud PACA.
Revenons ici sur les procédures d’indus et de pénalité financière faisant suite aux contrôles CPAM ...
Idel dans le VAR : défendre vos droits en cas de contrôle CPAM
Quel idel à FREJUS ou à TOULON dans le VAR n’a jamais été impliqué dans une procédure d’indus ?
Comment défendre ses droits en cas de contrôle CPAM, CNMSS, MGEN...?
Les contrôles d’activité des infirmières et infirmiers libéraux par l’Assurance Maladie se multiplient depuis ces dernières années ...
J'ai été victime d'une faute médicale ou d'une erreur chirurgicale : comment me faire indemniser ?
Victime d'une erreur chirurgicale ou d'une faute médicale, vous pensez que votre chirurgien n'a pas respecté vos droits. Vous souhaitez connaître les règles relatives à :
le contenu de l'information préalable que doit vous délivrer le chirurgien,
la tenue de l'entretien individuel préalable à ...
Vous êtes Pédicure-Podologue et n’avez pas informé le CIROPP PACA d’un changement de situation : l’avis d’un avocat
Vous êtes pédicure-Podologue et vous exercez en région PACA, vous n’avez pas informé le CIROPP (Conseil Interrégional de l’Ordre des Pédicures-Podologues) PACA&CORSE d’un changement de situation. Pourquoi demander l’avis d’un avocat ?
En tant que pédicure-podologue inscrit au tableau de l’Ord...
Accompagnement juridique pour la création d’une CPTS en SUD PACA
Vous êtes un professionnel de santé dit de premier ou de second recours (médecin, infirmier, pharmacien…), installé en région SUD PACA, et vous avez comme projet la création d’une CPTS (communauté professionnelle territoriale de santé).
L’article L1434-12 du Code de la santé publique vous donne l...
Comment contester le calcul d’une ROSP auprès d’une CPAM dans le Pays d’Aix ou en PACA ?
La ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) constitue une forme de prime sur objectifs, accordée par les CPAM, aux médecins traitants et aux spécialistes, signataires de la convention de 2011.
La méthode de calcul de la ROSP, quelque peu complexe, donne souvent lieu à des litiges entre...
Collaboration, assistanat libéral, remplacement, association : la clause de non concurrence pour les professionnels de santé du VAR
Vous êtes un professionnel de santé, infirmier diplômé d’état en libéral (IDEL), médecin, chirurgien-dentiste, masseur-kinésithérapeute…installé dans le VAR et vous projetez de signer un contrat de collaboration libérale, d’assistanat, de remplacement ou d’association avec un ou plusieurs confrère...
SOIGNANTS en EHPAD / COVID-19 : quels sont les risques ?
Crise COVID 19 / CORONAVIRUS
Etat d’urgence sanitaire : quels enjeux / quelles problématiques ?
Maître de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille en droit de la santé et des fonctionnaires (droit de la fonction publique), vous assiste et vous conseille pour toutes les questions suivan...
Cession de patientèle ou rachat de fonds libéral infirmier : pourquoi s'adresser à un avocat ?
Maître Renaud de LAUBIER, avocat sur Marseille et la région SUD PACA, conseille et assiste les infirmières et infirmiers dans la cession et le rachat de leur patientèle.
La rédaction du contrat, de l'acte de cession du fonds libéral avec droit de présentation de la patientèle doit s'effectuer le ...
Faute et erreur médicale : quels sont mes droits en tant que professionnel de santé installé en région Sud PACA ?
Professionnels de santé, praticien hospitalier, chirurgien ou médecin libéral, vous exercez à MARSEILLE ou en région Sud PACA (AVIGNON, NICE, CANNES...). Vous vous posez de nombreuses questions sur le contenu de votre obligation générale d'information à l'égard de vos patients ? Quels sont vos dro...
Avocat paramédical : contentieux conseil et assistance
Vous êtes un professionnel paramédical installé dans la région Sud PACA. Le secteur du paramédical représente à lui seul vingt métiers différents : centre esthétique, ambulancier, visiteur médical, centre d'amincissement, ostéopathe, ergothérapeute, psychomotricien, technicien de laboratoire, prot...
PUPH avocat : gestion des positions statutaires et des contentieux à Marseille
PU-PH (Professeur des Universités - Praticien Hospitalier) à MARSEILLE, vous souhaitez exercer une activité libérale en secteur privé.Vous êtes ainsi amené à solliciter une mise en disponibilité de votre employeur, qu’il s’agisse d’un hôpital, d’un centre hospitalier (CH) ou d’un centre hospitalie...
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