Cabinet d'avocat pour groupement hospitalier de territoire Aix-en-Provence 13080 Bouches-du-Rhône

Accompagner les professionnels de santé pour se regrouper en CPTS entre Arles et Marseille

Accompagnement juridique pour la création d’une CPTS en SUD PACA

Vous êtes un professionnel de santé dit de premier ou de second recours (médecin, infirmier, pharmacien…), installé en région SUD PACA, et vous avez comme projet la création d’une CPTS (communauté professionnelle territoriale de santé). L’article L1434-12 du Code de la santé publique vous donne l...

Avocat compétent poiur défendre les droits du personnel soignant face à l'obligation vaccinale à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône

Obligation vaccinale des personnels soignants à Marseille : peut-on échapper aux sanctions après le 15 septembre ?

Le 15 septembre 2021 marque une première étape dans la mise en œuvre du dispositif d’obligation vaccinale contre la Covid-19 applicable à tous les personnels soignants, salariés, libéraux, conventionnés et non-conventionnés. Peut-on s’y opposer ?Un sujet d’actualité pour le cabinet d’avocat de Maî...

Comment se faire assister pour contester le montant d'une ROSP avec la CPAM d' AIX EN PROVENCE

Comment contester le calcul d’une ROSP auprès d’une CPAM dans le Pays d’Aix ou en PACA ?

La ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) constitue une forme de prime sur objectifs, accordée par les CPAM, aux médecins traitants et aux spécialistes, signataires de la convention de 2011. La méthode de calcul de la ROSP, quelque peu complexe, donne souvent lieu à des litiges entre...

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Nos prestations sur le secteur de Aix-en-Provence 13080 Bouches-du-Rhône

Quelles sont les autorisations d’urbanisme à demander auprès de la Mairie avant de faire construire?

Le droit de la construction prévoit l’obtention préalable d’un certain nombre d’autorisations d’urbanisme à solliciter auprès de la mairie, accueillant le projet de construction ou de réhabilitation. Selon la nature et le type de travaux, voici les permis ou les formalités les plus courantes : ...

Avocat en droit de la santé pour défendre les droits des infirmiers libéraux en Avignon

Remplacement infirmier libéral en AVIGNON : le rôle du CIDOI ALPES VAUCLUSE et de la CPAM

Dans l’attente ou à défaut d’une installation possible en libéral sous convention, le remplacement infirmier devient un mode d’exercice très courant chez les IDEL, notamment en zone surdotée. Coup de projecteur sur les rôles complexes et interdépendants du conseil départemental de l’Ordre des Infi...

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Notre zone d'activité pour ce service Cabinet d'avocat pour groupement hospitalier de territoire

Mise en oeuvre de l'obligation vaccinale grâce à l'aide d'un avocat dans les établissements de santé dans les Bouches-du-Rhône

Obligation vaccinale et établissements de santé dans les bouches du Rhône : contrôle et sanctions

Depuis le 15 septembre 2021, les établissements de santé ainsi que les établissements sociaux et médico-sociaux interviennent en première ligne dans la mise en œuvre de l’obligation vaccinale contre la Covid-19, notamment dans le contrôle de cette obligation et l’application des mesures prévues en...

Expert en droit de la fonction publique, Maître Renaud de Laubier est un avocat pour licenciement dans la fonction publique près de Martigues pour vous représenter devant les juridictions de l'ordre du droit du travail.

Membre de l'ordre des avocats de Marseille, Maître Renaud de Laubier exerce ses fonctions d'avocat pour accident de la route à Martigues et les villes environnantes.

Cabinet d'avocat pour les hôpitaux à La Ciotat, Maître Renaud de Laubier propose ses services également aux EHPAD, aux établissements médico-sociaux et aux professions libérales.

Retrouvez en ligne des informations sur la prestation suivante : Honoraires avocat en droit médical.

Le cabinet est également compétent en droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Un conflit à régler ? Une consultation à effectuer avant d'entamer un projet ? Tournez-vous vers un professionnel du droit à votre écoute.

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L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) est un établissement public chargé d’indemniser les victimes d’accidents médicaux.

Instances ordinales Alpes Maritimes Conseil Départemental de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes.

Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de la santé, assiste les chirurgiens-dentistes dans les ALPES-MARITIMES et en Sud PACA (rédaction des contrats d’exercice libéral, rachat de patientèle…), les défend en cas de différends avec des tiers, des patients ou des confrères (conciliation et Chambr...

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