Nos activités
Statut du docteur junior : quelles nouveautés pour les internes en médecine à MARSEILLE ?
Le statut du docteur junior apporte quelques nouveautés significatives pour les internes en médecine. Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de la santé au barreau de MARSEILLE, revient sur l’essentiel des dispositions de ce statut, créé par décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018, applicables, de...
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Médecins délivrance du consentement Marseille : manquement à l'obligation générale d'information
L’article R4127-35 du Code de la santé publique rappelle que "le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose ».
Ainsi, avant tout acte médical, le médecin ou ...
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De l’installation à la cessation d’activité d’une sage-femme libérale : pourquoi s’entourer d’un avocat ?
Vous êtes sage-femme libérale dans les BOUCHES DU RHONE, dans le VAR, dans les ALPES MARITIMES.
Comme pour toutes les professions médicales et paramédicales règlementées, vous relevez d’une instance ordinale envers laquelle vous êtes tenue à un certain nombre d’obligations tout au long de votre c...
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Intervention d’un avocat suite à la faute d’un chirurgien-dentiste : témoignage d’une victime à FREJUS
Les témoignages de victimes d’erreurs médicales sont nombreux. L’exemple ci-dessous évoque les préjudices subis par un adolescent suite à la faute d’un chirurgien-dentiste à FREJUS. L’intervention du cabinet de Maitre Renaud de LAUBIER, avocat en droit de la santé, a mis en exergue la mauvaise pri...
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Insuffisance professionnelle : comment défendre ses droits auprès de l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes
Le décret n° 2014-545 du 26 Mai 2014 délègue à l’ordre National des Chirurgiens-Dentistes le contrôle de l’insuffisance professionnelle des praticiens.
Si vous êtes chirurgien-dentiste, le Conseil Départemental de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes (CDOCD) dont vous relevez (BOUCHES DU RHONE, ALPE...
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Avocat Marseille défense chirurgien dentiste
Maître Renaud de LAUBIER, avocat sur MARSEILLE et sa région, conseille et défend les dentistes et les chirurgiens-dentistes dans leurs difficultés au quotidien avec :
leur cabinet ou leur clinique : bail, fiscalité...,
leurs associés ou leurs collaborateurs : contrat de collaboration libér...
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Remplacement infirmier libéral en AVIGNON : le rôle du CIDOI ALPES VAUCLUSE et de la CPAM
Dans l’attente ou à défaut d’une installation possible en libéral sous convention, le remplacement infirmier devient un mode d’exercice très courant chez les IDEL, notamment en zone surdotée. Coup de projecteur sur les rôles complexes et interdépendants du conseil départemental de l’Ordre des Infi...
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Cession d’un fonds libéral infirmier à TOULON et conventionnement CPAM
Vous exercez en tant qu’IDEL à TOULON dans le VAR et vous envisagez la cession de votre fonds libéral infirmier. En marge de la cession de votre patientèle, du matériel, de vos murs (si vous êtes propriétaire) ou du droit au bail …, se pose la délicate question du conventionnement CPAM dans une zo...
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AVENANT 9 à la Convention nationale des infirmiers : quels changements pour les IDEL et les IPA(L) à MARSEILLE ?
Les syndicats représentant les infirmières/infirmiers et l’UNCAM se sont accordés le 27 juillet 2022 sur un ensemble de mesures relatives à l’exercice professionnel, entre autres, des IPA(L) et des IDEL à MARSEILLE et sur tout le territoire français.
Coup de projecteur sur les principaux thèmes p...
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Notification d’indus et facturation des actes : les sources de contentieux entre les masseurs kinésithérapeutes et l’assurance maladie
Les sources de contentieux entre les masseurs-kinésithérapeutes (mk) et l’assurance maladie se sont multipliées ces dernières années avec une thématique récurrente en tête de liste : la facturation des actes dont les irrégularités constatées lors des contrôles d’activité conduisent le plus souvent...
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Avocat pour dénoncer la clause de non réinstallation abusive d’un assistant libéral masseur kinésithérapeute à AVIGNON
Nous nous sommes intéressés dans cet article à l’importance de la rédaction d’une clause de non réinstallation à travers l’exemple d’un contrat d’assistanat libéral signé entre deux masseurs-kinésithérapeutes à AVIGNON, dans le VAUCLUSE.
Nous allons ainsi vous démontrer en quoi une clause de non ...
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Collaboration, assistanat libéral, remplacement, association : la clause de non concurrence pour les professionnels de santé du VAR
Vous êtes un professionnel de santé, infirmier diplômé d’état en libéral (IDEL), médecin, chirurgien-dentiste, masseur-kinésithérapeute…installé dans le VAR et vous projetez de signer un contrat de collaboration libérale, d’assistanat, de remplacement ou d’association avec un ou plusieurs confrère...
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Comment un avocat peut-il défendre un pharmacien qui risque une interdiction ou une suspension d’exercice de plusieurs mois
Protégez votre carrière de pharmacien à Marseille avec l'expertise d'un avocat spécialisé. Évitez les sanctions disciplinaires, maîtrisez le contentieux SAS, et assurez le respect des réglementations pharmaceutiques. Contactez-nous pour une défense solide.
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Trouver un avocat pour une procédure de notification d'indu de la CPAM contre un pharmacien
Pour protéger votre pharmacie à Marseille contre une notification d'indu de la CPAM, engagez un avocat expert qui comprend les spécificités des procédures disciplinaires. Respecter le contradictoire, appliquer strictement la nomenclature, et éviter la suspension d'exercice sont essentiels. Contactez-nous pour une défense solide.
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COVID 19 / crise sanitaire CORONAVIRUS : PERSONNELS SOIGNANTS
Prime exceptionnelle, protection juridique ou activité partielle : Maître de LAUBIER vous conseille et vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires
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Conflit entre pédicures podologues à AIX EN PROVENCE : quid de la procédure disciplinaire ?
Les articles R 4322-62 et R 4322-63 du Code de la santé publique consacrent le devoir de bonne entente entre pédicures-podologues et l’obligation, dans l’éventualité d’un différend entre confrères, d’une recherche de conciliation auprès des instances régionales.
Ainsi, un conflit opposant des péd...
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Vous êtes Pédicure-Podologue et n’avez pas informé le CIROPP PACA d’un changement de situation : l’avis d’un avocat
Vous êtes pédicure-Podologue et vous exercez en région PACA, vous n’avez pas informé le CIROPP (Conseil Interrégional de l’Ordre des Pédicures-Podologues) PACA&CORSE d’un changement de situation. Pourquoi demander l’avis d’un avocat ?
En tant que pédicure-podologue inscrit au tableau de l’Ord...
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Obligation vaccinale des personnels soignants à Marseille : peut-on échapper aux sanctions après le 15 septembre ?
Le 15 septembre 2021 marque une première étape dans la mise en œuvre du dispositif d’obligation vaccinale contre la Covid-19 applicable à tous les personnels soignants, salariés, libéraux, conventionnés et non-conventionnés. Peut-on s’y opposer ?Un sujet d’actualité pour le cabinet d’avocat de Maî...
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